Mentions Légales
Éditeur du site internet
Dénomination : CPI
Siège Social : 7 rue Caraman - BP 71536 - 31015 TOULOUSE Cedex 6
Téléphone : 05 34 40 61 06
E-mail : contact@carrere-promotion.com
Responsable de la rédaction du site : Muriel Valdenaire
Structure sociale
Société : SAS CPI, au capital de 4 123 160 Euros
SIREN : 498 219 351
SIRET : 49821935100109
TVA IC : FR 03 498 219 351
Code NAF : 6831Z
N° RCS Toulouse : 498 219 351
Hébergement
OVH
2 Rue Kellermann
59100 – ROUBAIX (France)
Contact téléphonique : 1007 (du lundi au vendredi de 08h à 20h et le samedi de 09h à 17h. Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile)
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Conception et maintenance
Holding Carrere
18 boulevard Lazare Carnot
31000 Toulouse
Informations légales
Le site internet CARRERE a été déclaré auprès de La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), déclaration enregistrée sous les références : 1873157 et 1873158.
Propriété et reproduction
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de la société CPI.
Les marques de la société et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et / ou protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société CPI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Sécurité des échanges
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Les droits de propriété intellectuelle
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Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
La disponibilité des services
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Droit applicable
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