Mentions Légales

Éditeur du site internet

Dénomination : CPI
Siège Social : 7 rue Caraman - BP 71536 - 31015 TOULOUSE Cedex 6
Téléphone : 05 34 40 61 06
E-mail : contact@carrere-promotion.com
Responsable de la rédaction du site : Muriel Valdenaire

Structure sociale

Société : SAS CPI, au capital de 4 123 160 Euros
SIREN : 498 219 351
SIRET : 49821935100109
TVA IC : FR 03 498 219 351
Code NAF : 6831Z
N° RCS Toulouse : 498 219 351

Hébergement

OVH
2 Rue Kellermann
59100 – ROUBAIX (France)
Contact téléphonique : 1007 (du lundi au vendredi de 08h à 20h et le samedi de 09h à 17h. Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile)
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Conception et maintenance

Holding Carrere

18 boulevard Lazare Carnot

31000 Toulouse

Informations légales

Le site internet CARRERE a été déclaré auprès de La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), déclaration enregistrée sous les références : 1873157 et 1873158.

Propriété et reproduction

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de la société CPI.
Les marques de la société et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et / ou protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société CPI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société CPI.

Sécurité des échanges

L'Éditeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. À ce titre, L'Éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Éditeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de la société CPI.
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Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

La disponibilité des services

L'Éditeur dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, L'Éditeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Éditeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Éditeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Éditeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L'Éditeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.