Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf implique d'avoir un plan de financements solide. Afin de favoriser l’accession à la propriété d’un logement principal, l’Etat a mis en place un dispositif d’aide. Selon certains critères géographiques et de ressources, les primo-accédants peuvent en bénéficier. Il s’agit d’un prêt sans intérêt qui viendra compléter votre financement.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé pour un achat immobilier neuf. Il peut l’être pour de l’ancien sous réserve d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’extension représentant 25% du prix du bien concerné.

Son obtention est soumise à conditions selon vos revenus et selon la zone géographique dont vous dépendez. Néanmoins, la méthode de calcul tient compte des impératifs du marché. Par exemple, les sommes octroyées dans les zones dites ‘’tendues’’ sont plus importantes que sur le reste du territoire, de par la pénurie de logements et le prix qui en découlent. Nous allons vous éclairer sur ce crédit gratuit dont le montant peut représenter le facteur déclencheur de votre achat.

Conditions d’attribution et principe du PTZ

Tout d’abord, selon les barèmes de calcul, près de 80% de la population peut y prétendre sur la base des revenus. Les plafonds étant relativement élevés, ce crédit s’adresse à l’ensemble des classes basses et moyennes françaises. Une des conditions pour l’obtenir est d’être primo-accédant ou de n’avoir pas été propriétaire durant les deux ans précédant la demande. Les revenus pris en compte pour l’éligibilité de votre achat sont ceux de l’avant dernière année. Par exemple, pour un prêt sollicité en 2017, on se basera sur vos revenus de 2015 imposés en 2016

Conditions d’attribution et obligations :

Il s’agit d’un prêt gratuit. Il est sans intérêt et sa durée totale peut s’étaler jusqu’à 25 ans. Son remboursement est différé de 5 à 15 ans, période durant laquelle aucun versement ne sera réclamé. Compte tenu du caractère ‘’social’’ du PTZ, plus les revenus du foyer seront modestes, plus le différé et les mensualités seront favorables. En clair, moins vous gagnez, moins vous paierez tous les mois. L’ajustement s’effectuera alors sur la durée. Exemple : débloquage du prêt en, 2017, début des mensualités en 2027

On parle de prêt complémentaire. En aucun cas il ne peut représenter la majorité de votre emprunt. Ce dernier doit être sollicité auprès d’un établissement bancaire.

Son attribution est basée sur les revenus du ménage. On tiendra compte de l’ensemble des revenus du foyer ainsi que de la zone géographique à laquelle ce dernier appartient. Sur cette base de calcul, un barème sera appliqué pour définir le montant octroyé.

Concrètement, deux foyers ayant les mêmes revenus et convoitant un bien de valeur égale, ne seront pas aidés de la même façon en fonction de leur situation géographique. Les aides en ‘’zone tendue’’ sont plus importantes que sur le reste du territoire, de par la différence de prix qui existe entre ces deux zones.

Plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2019

Nombre d'occupants du foyer	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	37.000 €	30.000 €	27.000 €	24.000 €
2 personnes	51.800 €	42.000 €	37.800 €	33.600 €
3 personnes	62.900 €	51.000 €	45.900 €	40.800 €
4 personnes	74.000 €	60.000 €	54.000 €	48.000 €
5 personnes	85.100 €	69.000 €	62.100 €	55.200 €
6 personnes	96.200 €	78.000 €	70.200 €	62.400 €
7 personnes	107.300 €	87.000 €	78.300 €	69.600 €
8 personnes et plus	118.400 €	96.000 €	86.400 €	76.800 €

Vous noterez que même une personne vivant seule peut bénéficier du PTZ dès lors que ses ressources répondent aux conditions d’obtention.

Je calcule mon prêt à taux zéro

• Il est impératif d’être primo-accédant et d’acheter un bien pour y vivre. Il est aussi possible de solliciter le PTZ, à condition de n’avoir pas été propriétaire les deux années précédant l’achat. Il existe quelques exceptions, notamment dans le cas d’un handicap invalidant ou d’une catastrophe naturelle rendant inhabitable la résidence principale. Dans tous les cas, la condition sine qua none est d’habiter le bien acheté.
• Le Prêt à taux zéro ne peut en aucun cas servir à régler les frais de notaire. Ces derniers seront à votre charge. Prévoyez un apport personnel afin d’honorer ces prestations.

Un prêt à dimension sociale

Il est possible que vous ayez une épargne logement (PEL) et que vous hésitiez à passer le pas pour devenir propriétaire.

Grâce à ce dispositif, vous avez l’assurance de financer une grande partie de votre investissement. La part manquante de votre emprunt, assujettie à des taux d’intérêts, sera ainsi amoindrie. De plus, si l’obtention du Prêt à Taux zéro est facilitée pour un achat en ‘’neuf’’, c’est aussi pour assurer la transition énergétique du parc immobilier français.

En effet, la réglementation RT 2012, qui encadre le secteur du bâtiment, oblige les nouvelles constructions à une efficacité thermique et énergétique accrue. Beaucoup d’efforts sont mobilisés pour l’amélioration de notre habitat et le PTZ n’est que le reflet de cette volonté de mettre les constructions modernes et écoresponsables à l’honneur. La dimension sociale de ce prêt aidé permet ainsi, à une partie importante de la population, d’accéder à la propriété de biens immobiliers de qualité.

En aidant les primo-accédants à devenir propriétaires de biens efficaces du point de vue énergétique, le ministère du logement entend insuffler un élan de modernisation de notre habitat tout en permettant à une grande partie de la population de devenir propriétaire dans des conditions financières avantageuses. La capacité d’emprunt n’est ainsi plus un frein aussi lourd qu’elle a pu l’être par le passé et le PTZ permet d’accroître le pouvoir d’achat immobilier des français.

C’est là tout l’intérêt et l’enjeu d’une telle mesure, dont la dimension sociale permet à chacun de devenir propriétaire de son logement.

 

→ CONSULTER NOTRE DOSSIER SUR LE PRET CONVENTIONNE