Politique de confidentialité

Préambule

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (CPI) utilisons et gérons vos données à caractère personnelles collectées et/ou traitées via le site www.carrere-promotion.com.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après «loi IEL») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD»).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants:

Vous restez maître de vos données à caractère personnel;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. Identité & coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est la société CPI, société par actions simplifiés, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 498 219 351, dont le siège social est situé au 7 rue Caraman, 31000 Toulouse.

En savoir plus et nos coordonnées
Rappel légal: Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Vous pouvez nous joindre pour toute demande concernant vos données personnelles aux coordonnées suivantes:
- par courrier électronique à l’adresse dpo-carrere@carrere-promotion.com, soit par courrier à l’adresse 7 rue de Caraman, 31000 Toulouse en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

ARTICLE 2.Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes relatives à vos données à caractère personnel.

Soit par email, à dpo-carrere@carrere-promotion.com
Soit par courrier, à DPO-CPI, à l’adresse suivante: Cabinet Haas Avocats, 32 rue La Boétie, 75008 Paris

ARTICLE 3. Collecte & origine des données

Les données vous concernant sont généralement collectées directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos connexions et lors de nos différents échanges (demandes et prises de rendez-vous en ligne, courriers, appels téléphoniques, etc.). Nous sommes également susceptibles de collecter vos données personnelles de manière indirecte auprès de tiers lorsque nous procédons à l’acquisition d’un programme immobilier.

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre charte de gestion des cookies.

Plus de détail
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

ARTICLE 4. Finalités et base légale des traitements

Vos différentes données sont collectées et traitées pour:

gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle
- Plus de détail
- - Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation qu’il soit avec vous ainsi qu’un service de qualité, notamment dans les cas suivants:
    - les réponses à vos demandes de renseignements;
    - la prise de rendez-vous en ligne en vue de visiter un bien immobilier;
    - l’élaboration de statistiques commerciales et destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre site Internet;
    - la gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données.
  - Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment dans les cas suivants:
    - l’envoi de prospection commerciale;
    - l’envoi de communications (newsletter);
    - le dépôt de cookies.
  - L’exécution d'un contrat auquel vous êtes parties, notamment dans les cas suivants:
    - La création de vos comptes «client» ou «partenaire» vous permettant d’accéder aux espaces dédiés
assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site et de ses fonctionnalités.
- Plus de détail
- Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
  
  Base légale: Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

ARTICLE 5. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant sur «Détail des données» ci-dessous.

Détail des données

Pour contacter CPI (demande de renseignement ou prise de rendez-vous)	Les données susceptibles d'être traitées sont les données relatives à votre identité: civilité, nom, prénoms, code postal, numéro de téléphone portable, adresse email.
Pour recevoir des communications (newsletters)	Les données susceptibles d'être traitées sont les données relatives à votre identité: adresse email.
Pour vous connecter à votre «ESPACE PARTENAIRE»	Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes: données relatives à votre identité: civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse email, code postal; données d'authentification: nom d'utilisateur, mot de passe.
Pour vous connecter à votre «ESPACE CLIENT»	Les données susceptibles d'être traitées sont les données d'authentification: nom d'utilisateur, mot de passe.
Pour la gestion de vos demandes de droits et la gestion du contentieux	Les données susceptibles d'être traitées sont les données relatives à votre identité: nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email.

ARTICLE 6. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes:

Nos personnels habilités: le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle;
Le personnel habilité de nos sous-traitants;
Le personnel de nos partenaires, uniquement dans le cas où vous avez accepté de recevoir des communications de leur part. La liste de nos partenaires est disponible ici;
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables...) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).

ARTICLE 7. Transfert de données hors Union Européenne

Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.

ARTICLE 8. Duree de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétisées dans le tableau présenté ci-dessous.

Voir le tableau

Pour le traitement de votre demande de renseignement	Les données relatives à la civilité, nom, prénom, code postale, adresse mail et numéro de téléphone sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis supprimées.
Pour le traitement d'envoi des newsletters	Les données relatives à l'adresse e-mail sont conservées le temps de votre abonnement à la newsletter puis conservées en archive pour une durée de (3) trois ans à compter de votre demande d'opposition.
Pour les données de connexion à votre espace CLIENT ou PARTENAIRE	Les données relatives à vos noms, prénom, code postale, adresse mail et numéro de téléphone sont conservées le temps de votre inscription à «l'ESPACE CLIENT» ou à «l'ESPACE PARTENAIRE» puis stockées en archive pour une durée de (5) cinq ans à compter de votre désinscription.
Pour la gestion du contentieux	Vos données sont stockées pendant cinq (5) cinq ans dans un objectif de preuve à compter de votre dernière connexion sur le site.
Pour les mesures d'audience et de statistiques	13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.
Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre SITE	13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.
Pour la prospection commerciale	Si vous êtes un prospect, les données personnelles vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part. A l’issue de ce délai de trois (3) ans nous vous recontacterons afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part.

ARTICLE 9. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants:

droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus);
droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus);
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD);
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD);
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus);
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés:

soit par courrier électronique à l’adresse dpo-carrere@carrere-promotion.com,
soit par courrier à l’adresse 7 rue de Caraman, 31000 Toulouse en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits ou pour introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante: cnil.fr.

ARTICLE 10. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage sur note site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre site et de vous proposer des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre navigation, de vos besoins et de vos centres d’intérêts.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.

Pour en savoir plus
En naviguant sur notre site, vous ne vous opposez pas à ce que nous installions ce type de cookies dits «techniques» qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants:
- permettre ou faciliter la communication par voie électronique;
- lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse;
Des tiers et nous utilisons également des cookies nécessitant votre consentement:
- des cookies de l’outil Google Analytics pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour;
- éventuellement d’autres cookies tiers aux mêmes fins de mesure d’audience ou à des fins publicitaires.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre site Internet. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que nous déposions ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.

ARTICLE 11. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).