Les frais de notaire réduits
Que vous soyez primo-accédant ou investisseur, sachez qu’un facteur peut avoir son importance : les frais de notaire.
Vous devez savoir qu'acheter dans l'immobilier neuf présente bon nombre d'avantages : garantie décennale, garantie biennale, économies d'énergie mais également des frais de notaires réduits. Depuis l’application de la loi Macron, le 1er mai 2016, les frais notariés ont été revus à la baisse pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou en VEFA (vente en l’état de futur achèvement).
Passons en revue les frais qui viendront se greffer à la vente et quels sont les avantages d’investir dans le neuf.
La différence entre le ‘’neuf’’ et ‘’l’ancien’’
Est considéré comme ‘’neuf’’, un logement de moins de 5 ans n’ayant jamais été occupé. De même, un bien en cours de construction (VEFA) ou vendu sur plan, répond également à cette définition.
Est considéré comme ‘’ancien’’ tout bien immobilier de plus de 5 ans ou ayant déjà été habité.
Quelle différence cela représente-t-il ?
Dans le cas d’une maison ou d’un appartement neuf, il sera vendu par un constructeur ou un promoteur immobilier et sera donc assujetti à la TVA. Cette dernière s’élève à 20 % du prix du logement neuf.
Dans le but de compenser cette taxe, l’état a décidé de réduire le montant des frais notariés relatifs à la vente de ce type de biens. Ainsi, ils ne vous coûteront que 2% à 3% de la valeur globale de votre achat contre 7% à 8% pour de l’ancien.
Compte tenu du fait que ces frais ne peuvent faire l’objet d’un prêt, mais doivent être réglés de votre poche, il est judicieux de réfléchir à l’avantage que représentent des frais de notaire réduits.
Quels sont ces frais et que représentent-ils ?
Lorsqu’on accède à la propriété, le prix d’achat est fixé hors frais d’acquisition. Ces frais perçu par l’office notarial sont proportionnels à la valeur du bien immobilier acheté. Ils se divisent en plusieurs parties, représentant une étape dans l’accession à un bien immobilier. Pour une partie ce sont des taxes reversées au trésor public, pour l’autre, il s’agit de la rémunération du notaire et des frais divers.
Émoluments du notaire :
Il s’agit de l’ensemble des frais que percevra le notaire pour une prestation désirée. Ce tarif est réglementé et est identique d’un professionnel à l’autre. Il représente l’ensemble des dépenses que le notaire aura eu à engager pour vous (débours), ses honoraires ainsi que les différentes taxes et droits dont il est impératif de s’acquitter (droits d’enregistrement, acte authentique, publicité foncière …).
Une fois l’acte accompli, le notaire a le devoir de vous remettre un document détaillé faisant état de la répartition des frais relatifs à votre dossier d’acquisition.
La taxe de publicité foncière :
Elle représente l’imposition directe générée par la publication d’une transaction immobilière. On l’appelle aussi droit de mutation. C’est un impôt perçu par le département et la région. Pour une vente de construction neuve, cette taxe s’élève à 0,715% de la transaction contre 5.09% pour dans l’ancien. C’est le notaire qui se chargera de la régler et qui l’inclura dans sa prestation.
La contribution de sécurité immobilière :
Cette taxe s’élève à 0.10% de la valeur du bien immobilier concerné. Elle est liée à l’enregistrement d’actes authentiques tels qu’actes de vente ou d’hypothèques. Au même titre que l’ensemble des taxes, elle sera incluse dans la prestation notariale.
Qui paye les frais de notaire ?
Ces frais concernent l’acquéreur du logement concerné. Cependant, il est possible que le vendeur les prenne à sa charge. Dans ce cas, on parlera d’un prix ‘’acte en main’’ ou ‘’contrat en main’’.
Quand doit-on payer les frais de notaire ?
Le notaire a pour obligation de demander une provision à l’ouverture d’un dossier d’accession entrainant des démarches. Il n’a pas le droit d’avancer les frais pour ses clients. En revanche, si la provision n’est pas suffisante pour couvrir l’ensemble des débours, le notaire peut solliciter son client pour venir ajouter des fonds pour le règlement des diverses taxes et enregistrements.
Il a la possibilité d’accorder une réduction pour les ventes immobilière dépassant les 150 000 euros. Il peut diminuer de 10% tous les frais relatifs à la somme dépassant ce plafond. Dès lors qu’il l’aura accordée à un de ses clients, il aura pour obligation de pratiquer cette réduction de façon systématique à l’ensemble de sa clientèle.
Sachez qu’il n’est pas rare que pour une vente, 4/5 de la somme perçue par le notaire soit reversée à l’état et aux différentes autorités.
Si vous êtes primo-accédant à la recherche d’un bien immobilier dans lequel investir et vous installer, tenez compte des avantages que représentent le prêt à taux zéro (PTZ) couplé à des frais de notaire réduits… Encore une fois, à l’heure de devenir propriétaire, compte tenu des dépenses que cela représente, il n’y a pas de petites économies.
