Immobilier : le plan du gouvernement pour faciliter l'accès au logement des Français

Elisabeth Borne a dévoilé ce lundi des mesures immédiates et des chantiers à lancer pour lutter contre la crise du logement. Au menu : un assouplissement des conditions d'accès au crédit, un prolongement du prêt à taux zéro, une révision des zonages et des moyens renforcés pour la rénovation énergétique.

Il y a les mesures à effet immédiat. Et les chantiers de plus long terme qui vont être lancés. La Première ministre, Elisabeth Borne, a exposé ce lundi le plan du gouvernement pour lutter contre la crise du logement qui prend de l'ampleur en France, après la restitution des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement . « Nous devons agir vite et fort, nous le savons. Il n'y a pas de déni, il y a un défi à relever », a-t-elle indiqué en préambule.

Parmi les axes prioritaires : faciliter l'accès au logement des ménages à l'achat ou à la location, en particulier dans les zones les plus tendues. A savoir les grandes agglomérations, mais aussi les zones touristiques, notamment en bord de mer. Ou les sites - par exemple Dunkerque et ses environs - appelés à accueillir des méga usines qui auront besoin de recruter.

Booster le bail réel solidaire

Côté acquisitions, l'un des sujets déjà identifié depuis plusieurs mois est celui du crédit immobilier. L'exécutif promet le prolongement jusqu'à la fin de l'année de la mensualisation du taux d'usure - ce taux maximum auquel les banques ont le droit de prêter. Et un assouplissement des conditions d'octroi des crédits pour les primo-accédants et en cas d'investissement locatif. Il admet cependant que la décision reviendra au Haut conseil à la stabilité financière (HCSF) qui doit se prononcer le 13 juin.

Le prêt à taux zéro (PTZ), ce dispositif d'aide à l'accession à l'achat d'une résidence principale, qui devait s'éteindre fin 2023, sera prolongé jusqu'en 2027. Mais avec un champ plus restreint. Il sera recentré sur les appartements neufs en zones tendues et réservé, dans les zones détendues, à l'achat de logements anciens sous condition de rénovation.

L'exécutif souhaite aussi booster le bail réel solidaire (BRS), pour l'heure destiné aux ménages modestes, qui leur permet de devenir propriétaire à moindres frais d'un logement en zone tendue, grâce à un mécanisme de dissociation de la propriété du foncier et du bâti.

Plus de Garantie Visale

Les plafonds de ressources vont être revus afin que davantage de ménages puissent bénéficier de ce BRS. En outre, une révision des zonages va permettre de faire basculer de nouveaux territoires en zones tendues et d'augmenter le nombre de bénéficiaires.

S'agissant des locataires, le gouvernement promet d'ouvrir à davantage de communes le développement de logements locatifs intermédiaires - dont les loyers sont plus élevés que ceux des HLM mais plus faibles que ceux des logements du parc privé.

Il annonce, par ailleurs, un élargissement de la Garantie Visale - cette caution gratuite pour les locataires en mal de garants délivrée par Action Logement. Elle permet de rassurer des propriétaires qui hésiteraient à louer dans la crainte de se retrouver avec des impayés. Il s'agirait d'en faire bénéficier 2 millions de jeunes et de salariés entre 2023 et 2027 - alors qu'un million de contrats ont été signés depuis la création de Visale en 2016.

Chantier fiscal

Elisabeth Borne doit aussi ouvrir un chantier éminemment politique : celui de la refonte de la fiscalité sur les logements mis en location, aujourd'hui très disparate entre logements meublés et non meublés et entre locations de longue et de courte durée. « Aujourd'hui, notre fiscalité locative est difficilement lisible […]. Il faut simplifier et mettre de la cohérence », a-t-elle admis - souhaitant que le chantier aboutisse pour le prochain projet de loi de finances.

Des politiques de tout bord dénoncent depuis des mois la « niche fiscale » dont bénéficient selon eux les logements mis en location sur les plateformes de type Airbnb. Ce qui pénalise, disent-ils, la location traditionnelle.

L'exécutif assure aussi avoir entendu les inquiétudes autour de la production et de la rénovation de logements sociaux. Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, avait déjà promis un « Pacte de confiance » avec les bailleurs sociaux.

Des fonds pour rénover les HLM

Ce pacte devrait prochainement se concrétiser avec des facilités d'emprunt faites aux bailleurs sociaux. Et le déblocage d'une enveloppe financière pour la rénovation des HLM.

Le second Plan Logement d'abord, là aussi annoncé de longue date, est enfin lancé avec des moyens renforcés : 160 millions d'euros supplémentaires sur le quinquennat. Ce plan doit permettre aux personnes sans domicile de passer de solutions d'hébergement d'urgence à des solutions de logement pérennes : pensions de famille, HLM ou logements du parc privé à loyers abordables grâce à des systèmes d'intermédiation locative.

Alors que le secteur de la construction neuve connaît une crise d'ampleur inédite, le gouvernement entend soutenir la relance de la production là où les besoins sont le plus criants.

Rénovation des friches

Action Logement sera lui aussi appelé à racheter aux promoteurs des programmes qu'ils peinent à vendre, aux côtés de CDC Habitat . A eux deux, ils investiront dans 47.000 logements sociaux et intermédiaires. S'agissant de nouveaux dispositifs fiscaux d'aide à l'investissement locatif en revanche, Elisabeth Borne a été claire : « l'Etat a une obligation d'efficacité de la dépense publique ». Autrement dit, pas question de mettre de l'argent dans des solutions auxquelles il ne croit pas.

L'exécutif promet encore de libérer davantage de foncier public - à des prix modérés -, et d'augmenter les moyens pour réhabiliter les friches en zones urbaines. Il vise un « dialogue renforcé » avec les collectivités, là où sont identifiées des réticences à délivrer des permis de construire. Et veut travailler à des simplifications administratives, notamment pour la transformation de bureaux en logements.

Enfin, le gouvernement l'avait déjà promis : le dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov' va bénéficier de moyens supplémentaires. L'objectif visé est de 200.000 rénovations performantes en 2024.

Le nombre de guichets de conseil France Rénov' passerait de 400 aujourd'hui à 1.300 « dans les prochaines années ». Enfin, le nombre d'Accompagnateur Rénov', ces tiers de confiance censés encourager les ménages à se lancer dans des rénovations d'envergure, devrait passer de 2.000 actuellement à 5.000 en 2025.

Par Elsa Dicharry, Les Echos - Publié le 4 juin 2023 à 21:03. Mis à jour le 7 juin 2023 à 18:29

Source : https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/le-plan-du-gouvernement-pour-faciliter-lacces-au-logement-des-francais-1948911