TVA réduite à 5,5% pour votre logement neuf

Vous avez pour projet d'acheter dans le neuf et vous vous questionnez sur ce qu'est la TVA réduite ? Vous devez savoir que lorsqu'un particulier achète un bien immobilier en VEFA à un promoteur immobilier tel que Carrere, celui-ci inclut la TVA au prix de vente du logement. Cette taxe est ensuite reversée à l'administration fiscale par le promoteur. 

Le prix d'un logement acquis en VEFA inclut donc la taxe sur la valeur ajoutée et le coût de cet impôt est pris en charge uniquement par l'acquéreur. Si l'immobilier neuf est généralement taxé à hauteur de 20% vous devez savoir que certains cas offrent la possibilité de bénéficier d'une TVA réduite. Également appelée TVA 5,5, cette réduction de la taxe permet d'acheter son logement neuf moins cher.

Au fil de cet article, nous vous expliquons comment bénéficier de ce taux attractif mais également comment le calculer. Nous répondrons aux questions les plus fréquemment posées sur la TVA réduite.

Comment bénéficier de la TVA 5.5 ?

L'acquéreur ainsi que son projet immobilier doivent remplir certaines conditions :

• le logement doit appartenir à un programme immobilier neuf ;
• ce programme doit être situé dans une ville faisant parti du zonage ANRU ou dans un rayon de 300 mètres autour de cette zone ;
• le logement neuf doit avoir pour destination la résidence principale ;
• l'acquéreur doit habiter ce logement pendant une durée minimum de 10 ans après la date d’achat ;
• le prix au mètre carré du logement ne doit pas excéder un certain seuil ;
• les revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources.

Revenons plus précisément sur certains des prérequis à l'éligibilité, listé ci-dessus : 

1. La destination de votre futur logement neuf

Pour bénéficier de la TVA 5.5, le logement neuf que vous vous apprêtez à acquérir doit avoir pour destination votre future résidence principale. En effet, vous devrez vivre dans ce logement au moins 8 mois par an, pour un minimum de 10 ans après la date de l’achat.

2. L'emplacement de votre bien immobilier

Pour être éligible à la TVA réduite, le bien immobilier neuf doit être situé dans une zone faisant l’objet d’une rénovation urbaine (zone ANRU). Il doit se situer à l'intérieur d'un périmètre ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ou dans un rayon périphérique de 300 mètres autour de cette zone. Carrere vous propose de nombreux programmes immobilier neuf de qualité dans ces quartiers d’avenir, découvrez sans plus attendre les résidences éligibles.

3. Les conditions de ressources du foyer 

Pour profiter d’une TVA réduite, les ressources de l'acquéreur ne doivent pas dépasser un plafond de ressources. Ces montants maximum de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal ainsi que l'emplacement du bien immobilier que vous souhaitez acheter. Vous devez savoir que les ressources retenues sont celle de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

4. Les plafonds de prix de vente

Le prix au mètre carré du logement neuf ne doit pas excéder un certain montant. Les plafonds de prix de vente sont fixés en €/m² en fonction de zones immobilières. Le territoire français est divisé en zones, en fonction de la tension du marché immobilier . Les villes dont les logements ont des prix élevés, au mètre carré ( exemple : Paris, Bordeaux, Marseille, Nice, Lille etc.) se situent en zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C concernent les villes où le marché est moins tendu et où les prix au mètre carré sont moins élevés.

Pour obtenir davantage de précision sur les plafonds de ressources ainsi que les plafonds de prix au m2 carré, consulter notre dossier dédié à la TVA réduite.

TVA 5,5% : les réponses aux questions fréquemment posées

Peut-on louer un appartement acheté avec une tva réduite ?

Vous pouvez louer sans que le bénéfice du taux réduit de TVA ne soit remis en cause, uniquement en cas de survenance d'un des évènements suivants après l'achat :

• décès ; 
• décès d’un descendant ; 
• mobilité professionnelle de plus de 70 km ; 
• chômage d’une durée supérieure à un an ;
• invalidité ; 
• divorce ou dissolution d’un PACS ;
• mariage ou conclusion d’un PACS ; 
• naissance d’un enfant ou encore invalidité d’un enfant.

Vous n’êtes autorisés à mettre en location, le bien immobilier neuf acheté en TVA réduite, qu’en cas de survenance de l’un des évènements cités ci-dessus. 

Quelles sont les aides cumulables avec la TVA 5.5 ?

Lorsque l’on achète un logement neuf, on peut bénéficier de plusieurs aides pour financer son projet : dispositif Pinel, Prêt à Taux Zéro, TVA réduite, aides territoriales spécifiques aux régions ou aux communes. Attention, toutes ne sont pas cumulables. Elles dépendent des spécificités de votre projet immobilier.

La TVA réduite est cumulable avec d’autres aides comme le Prêt à taux zéro ou l’APL accession (aide personnalisée au logement). Par contre, cette aide n’est pas compatible avec le dispositif Pinel ; celui-ci concerne les investissements locatifs.

Source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F127