Immobilier neuf : le calcul et la baisse des frais de notaire

Lorsque vous projetez d'acheter un bien immobilier, vous devez prendre en compte ce qu'on appelle les frais de notaire ou frais d’acquisition. Ceux-ci s’additionnent au prix d’achat de votre futur logement. Il est important d'anticiper le montant qui s'ajoutera à votre achat. À quoi servent exactement ces frais de notaire et comment les calculer pour les anticiper ? Au fil de cet article, nous répondons aux questions les plus fréquemment posées. Nous reviendrons également sur la baisse de ces frais en 2021.

Qu'est ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire d’un bien immobilier sont principalement composés de taxes collectées par le notaire, pour le compte de l’Etat. Ces frais d'acquisition viennent s’ajouter au prix de vente lors de l'achat d’un bien immobilier. Attention, soyez vigilant car ces frais ne sont pas calculés de la même façon lorsqu'on achète dans l’ancien et dans le neuf. 

Lorsque vous achetez dans l’ancien, les frais d'acquisition vont de 7 à 8 % du prix du bien.

Dans le cadre d'un achat dans le neuf (Vente en Etat Futur d'Achèvement : VEFA), les frais sont réduits. Ils correspondent à 2 ou 3 % du prix du logement. Cet écart de taux est dû à la constitution différente des frais de notaire.

Les frais de notaire comprennent plusieurs taxes (détaillées dans notre article sur le sujet). Dans le cas d’un logement ancien, les taxes sont plus nombreuses, c’est la raison pour laquelle les frais de notaire sont plus élevés. Ces frais ne peuvent faire l'objet d'un prêt, il est donc judicieux de réfléchir en amont au montant qu'il vous sera possible de débloquer pour les payer.

Qui paye les frais de notaire ?

Les « frais de notaire » sont payés par uniquement et systématiquement par l'acquéreur. Dans le cas où le vendeur et l'acheteur sollicitent chacun un notaire différent, les frais de notaire ne sont pas à régler deux fois. Le montant reste le même que si vous aviez le même notaire. Les notaires se partagent la somme et vous n'êtes en aucun cas impactés par cette situation.

Comment calcul t-on les frais de notaire ?

Pour estimer le montant que représenteront ce qu'on appelle communément les frais de notaire, n'hésitez pas à réaliser une simulation sur le simulateur du site officiel des notaires. Il vous délivrera le calcul des frais en fonction du type de bien immobilier (neuf ou ancien), du département et même du type d'emprunt.

Pour comprendre le détail des frais et la méthode de calcul, Carrere a réalisé un article détaillé sur les frais de notaire réduits ; nous vous conseillons de le consulter.

Baisse des frais de notaire en 2021, quel impact ?

Le 28 février 2020, un arrêté a établi la baisse des frais de notaire. Son entrée en vigueur initialement prévue le 1er mai 2020 a été décalée au 1er janvier 2021. Comme vous le savez les frais de notaire comprennent :

• La rémunération du notaire (également appelés "émoluments") ;
• Les débours : ils correspondent à l'argent que le notaire doit payer à des tiers auxquels il fait appel ;
• Les taxes versées au Trésor public.

Concernant la baisse, sachez qu'elle est la conséquence d'une diminution des émoluments des notaires. En effet, les taxes et debours restent au même montant qu'en 2020. Selon le Conseil Supérieur du Notariat, la baisse globale de tous les actes notariés au 1er janvier 2021 sera en moyenne de 1,9%.

S'agissant des achats immobiliers, les émoluments des notaires sont dorénavant fixés selon le barème suivant : 

• De 0 à 6 500 € :  3,870 % (3,950 % en 2020) ;
• De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 % (1,627 % en 2020) ;
• De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 % (1,085 % en 2020 ;
• Pour les achats de plus de 60 000 € : 0,799 % (0.714% en 2020).