Super Pinel, Pinel + : l'évolution du dispositif Pinel pour 2023

Instauré en septembre 2014, le dispositif Pinel, permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt en investissant dans l'immobilier neuf , est maintenu sans modification de ses conditions jusqu’au 31 décembre 2022.

Depuis le 1er janvier 2021, l'avantage fiscal est plus restreint. En effet, la réduction d'impôts est identique mais limitée désormais aux achats de logement situés dans un immeuble. Les maisons individuelles en copropriété ne sont plus concernées.

La prochaine étape aura lieu dès 2023. Le dispositif Pinel prendra fin et laissera sa place à un nouveau dispositif baptisé Super Pinel ou Pinel+. Ce nouveau dispositif, annoncé il y a quelques semaines par Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement, proposera les mêmes avantages fiscaux qu’avant 2023. Toutefois l'achat devra respecter de nouveaux critères.  

Au cours de cet article dédié, nous détaillerons les informations concernant les conditions différentes qui permettront aux investisseurs immobiliers de bénéficier d'avantages fiscaux via le dispositif Super Pinel ou Pinel+.

Prolongation de la loi Pinel en « Pinel Plus » ou « Super Pinel »

L’actuelle Ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé l’arrivée du Super Pinel pour prendre le relais du dispositif Pinel actuel.

La loi de finances pour 2021 prévoyait la fin du dispositif Pinel fin 2024. C'est donc un nouveau dispositif fiscal qui prendra son relais à partir de 2023. Deux voies s'ouvriront aux investisseurs :

• une première version du dispositif « classique » moins avantageuse que l’ancien régime Pinel,
• une seconde version du dispositif permettant de conserver les mêmes avantages à la condition que logement acheté réponde à des critères plus exigeants d'un point de vue qualitatif et environnemental.

Quelle est la différence entre le Pinel et le Pinel + ?

Le dispositif Pinel tel qu'on le connait actuellement s'applique donc de manière identique jusque fin 2022. Dès 2023 et jusqu'en 2024, les taux de réduction d’impôt seront réduits. Parallèlement, Super Pinel sera mis en place avec des taux identiques à ceux de l’ancien dispositif Pinel mais sera appliqué uniquement à certaines conditions concernant l'achat en lui-même. La différence entre le Pinel "classique" et Super Pinel demeure ainsi dans les qualités fondamentales de l'achat.

Pour bénéficier du dispositif Pinel "classique", avec les taux les plus avantageux, vous devez acheter votre logement neuf avant le 31 décembre 2022. Le Pinel + ou Super Pinel, concernera l'ensemble des achats de logements neufs achetés après cette date (dans le respect des conditions requises). 

Les conditions du Super Pinel

A partir de 2024, les conditions d’éligibilités concernant l'achat, pour le Super Pinel seront basées sur des exigences environnementales. Effectivement, pour tirer parti du dispositif Pinel + ou super Pinel, il sera impératif d'avoir un projet immobilier conforme à l'un des deux cas suivants :

• acheter un logement neuf. Celui-ci devra être performant d’un point de vue énergétique en respectant le label RE 2020. Il devra également répondre à des standards en matière d'usage (hauteur sous plafond, superficie minimale des pièces, luminosité des logements, mutabilité, accès à un espace extérieur…...),
• acheter un logement situé dans un quartier classé prioritaire.

Dès 2023, l'ancien Pinel verra ses taux se réduire selon le barème suivant :

Source : Actualités - Site service-public.fr

Qualités environnementales et d'usage au coeur de Super Pinel

La luminosité

A partir du T3, les logements de type T3 devront bénéficier d'une double-exposition.

La surface

La surface minimale d'un logement devra correspondre :

• pour un studio / T1 : 28 m² de surface intérieure et 3 m² de surface extérieure,
• pour un 2 pièces : 45 m² de surface intérieure et 3 m² de surface extérieure,
• pour un 3 pièces : 62 m² de surface intérieure et 5 m² de surface extérieure,
• pour un 4 pièces : 79 m² de surface intérieure et 7 m² de surface extérieure,
• pour un 5 pièces : 96 m² de surface intérieure et 9 m² de surface extérieure.

L'objectif de ces standards requis pour les logements neufs est d'améliorer le confort de vie des habitants dans leur logement. 

Pour bénéficier des conditions les plus avantageuses de Pinel, il est sans doute préférable de souscrire dès maintenant au dispositif. N’attendez pas pour concrétiser votre projet d’investissement locatif pour profiter des meilleurs taux et contacter nos équipes.